Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

GeoPlan GmbH
Donaugewerbepark 5
D-94486 Osterhofen
Tél. :  +49(0)99 32/95 44 – 0
Fax.: +49(0)99 32/95 44 – 77
E-Mail: info@geoplan-online.de
Site internet: www.geoplan-online.de,
Propriétaires: Rainer Gebel, Uli Weidinger

Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données interne à l’entreprise est joignable aux coordonnées suivantes :

GeoPlan GmbH
Donaugewerbepark 5
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Conception Web et réalisation technique
GRAMOTIC Design

Clause de non-responsabilité

Responsabilité quant aux contenus

Les contenus affichés sur notre site ont été élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, nous sommes dans l’impossibilité de garantir l’exactitude, l’intégrité et l’actualité de ces contenus. Conformément au § 7, al. 1 de la Telemediengesetz (TMG – Législation allemande relative aux télémédias), nous sommes, en qualité de prestataire de services, responsables des contenus que nous créons et que nous affichons sur ce site, en vertu des législations générales. Toutefois, conformément aux § 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes, en qualité de prestataire de services, aucunement tenus de contrôler les informations de source étrangère transmises ou enregistrées, ou d’entreprendre des recherches sur des faits laissant supposer une activité illégale.

Cette réglementation ne s’applique pas aux obligations de retrait ou blocage de l’utilisation d’informations selon les législations générales. Toutefois, une responsabilité est possible uniquement à compter de la date de prise de connaissance d’une violation concrète de la loi. En cas de prise de connaissance de violations concrètes de la loi, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité quant aux liens

Notre site internet comporte des liens vers des pages Web externes, appartenant à des tiers, sur lesquelles nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous déclinons également toute responsabilité quant à ces contenus de source externe. Les contenus des pages liées relèvent toujours de la responsabilité du fournisseur de ces derniers ou de l’exploitant des pages. Les pages liées ont été contrôlées à la date de création du lien vers ces dernières afin de vérifier l’absence de toute violation de la loi. Aucun contenu illégal n’a pu être constaté à la date de création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible en l’absence d’indication concrète d’une violation de la loi. En cas de prise de connaissance de violations de la loi, nous retirerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site internet et affichés sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion, ainsi que toute utilisation outrepassant les limites du droit d’auteur, exige le consentement écrit de l’auteur ou du créateur correspondant. Tout téléchargement et toute copie de ce site ne sont autorisés qu’à des fins d’usage privé, non commercial. Dans la mesure où les contenus affichés sur ce site n’ont pas été créés par l’exploitant du site, il convient de prendre en compte les droits d’auteur de tiers.

En outre, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si, malgré tout, une violation de droit d’auteur est portée à votre connaissance, nous vous prions de bien vouloir nous en informer.

En cas de prise de connaissance de violations de la loi, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

Sources des images et icônes utilisées:

Les images utilisées sur notre site proviennent de : https://pixabay.com/service/license/, ou de notre propre portfolio. Les images provenant de ces portails se trouvent sous licence autorisant gratuitement leur utilisation à des fins commerciales.

Protection des données

En règle générale, l’utilisation de notre site Web ne nécessite pas la transmission de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur notre site, cette collecte est, dans la mesure du possible, toujours réalisée sur la base du volontariat. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. dans le cadre d’une communication par e-mail) peut comporter des failles de sécurité. Une protection infaillible des données contre tout accès par un tiers est impossible.

Nous nous opposons expressément par la présente à l’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi non sollicité de publicité et de matériel d’information. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’entreprendre une procédure judiciaire en cas d’envoi indésirable d’informations publicitaires (p. ex. à travers des spams).

Source : eRecht24 Disclaimer de eRecht24, le portail du droit d’Internet

Protection des données

Politique de confidentialité de GeoPlan, version du 14/05/2019 :

Depuis le 25 mai 2018, la protection des données en Europe est soumise aux directives uniformes du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Dans la politique de confidentialité suivante, nous vous informons sur le traitement des données à caractère personnel réalisé, conformément au RGPD et à la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG 2018 – Législation fédérale allemande relative à la protection des données).

Nom et coordonnées du responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données par :

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Données à caractère personnel
Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail) via notre site Web, à moins que l’internaute ait mis de telles données à notre disposition de manière volontaire. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont réalisés exclusivement à des fins déterminées, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Nous n’utiliserons les données à caractère personnel de chaque internaute à aucune autre fin que celles spécifiées dans la politique de confidentialité, sans avoir préalablement obtenu le consentement de ce dernier.

Sécurité des données
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux collaborateurs de GeoPlan et aux entreprises affiliées ainsi qu’aux concessionnaires et représentants commerciaux agréés. Nous garantissons que les données à caractère personnel de l’internaute, que ce dernier nous a transmises à des fins de traitement de sa demande ou bien à des fins publicitaires, ne seront pas transmises à des tiers. Le terme de « tiers » désigne toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Nous ne traitons les données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles ces dernières ont été collectées et conformément à la présente politique de confidentialité. Nous contrôlons nos pratiques de collecte, d’enregistrement et de traitement des données afin de nous assurer que nous ne collectons, n’enregistrons et ne traitons que des données à caractère personnel nécessaires aux finalités mentionnées ou à toute autre finalité autorisée conformément aux dispositions en matière de protection des données. Nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que les données à caractère personnel que nous traitons sont exactes, complètes et à jour.

Données à caractère non personnel, enregistrées automatiquement

Dès qu’un internaute accède à notre site Web, des informations sont collectées automatiquement ; ces informations ne permettent pas d’identifier l’internaute (p. ex. navigateur internet et système d’exploitation utilisés, nombre de visites). Nous utilisons ces informations aux fins de déterminer l’attractivité de notre site Web et d’améliorer la performance et les contenus de ce dernier.

Cookies

Un cookie est une petite unité d’information qui nous permet d’offrir à nos utilisateurs des services personnalisés, sur mesure. Le cookie reste enregistré sur le disque dur de chaque utilisateur jusqu’à ce que ce dernier le supprime. L’internaute peut configurer son navigateur de sorte que ce dernier l’informe de la présence de ces cookies ou empêche l’enregistrement automatique de ces cookies. Si un internaute n’enregistre pas notre cookie, il peut certes continuer à consulter notre site internet, mais cette consultation peut s’avérer limitée.

Google Analytics

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Publication des modifications

De temps en temps, la présente politique de confidentialité peut faire l’objet de révisions. En cas de modification de celle-ci, nous mettrons la version révisée à disposition en ligne, sur cette page.

Étant donné que des modifications peuvent survenir à tout moment, sans que les internautes n’en soient informés par d’autres moyens, nous prions tous les utilisateurs de notre site Web de bien vouloir lire la présente politique de confidentialité à intervalles réguliers. En outre, nous vous prions de bien vouloir noter que nos droits au regard de l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site Web sont régis par la version actuellement en vigueur de la politique de confidentialité.

Mise à jour de vos données personnelles et révocation

Chaque internaute a la possibilité de vérifier, modifier ou effacer ses données à caractère personnel qu’il ou elle a mises à notre disposition, en envoyant un e-mail avec le contenu correspondant, à l’adresse suivante : info@geoplan-online.de. De même, chaque internaute peut à tout moment révoquer un consentement qu’il ou elle a alors donné pour l’utilisation de ses données.